Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : [date] · Version 1.0
1. Éditeur
Le service Elevation est édité par Pixelab Sàrl, [adresse], Suisse (« Pixelab », « nous »). Contact : contact@pixelab.ch.
2. Objet
Elevation est un logiciel de gestion comptable et administrative (ERP) destiné aux fiduciaires et à leurs clients en Suisse. Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service.
3. Compte et accès
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'activité sur son compte. L'authentification à deux facteurs (2FA) est recommandée. Pixelab peut suspendre un compte en cas d'usage abusif ou de non-respect des présentes conditions.
4. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à respecter la législation applicable (notamment comptable et fiscale suisse) et à ne pas compromettre la sécurité ou l'intégrité du service.
5. Disponibilité
Pixelab met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent survenir.
6. Données et confidentialité
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Les données sont hébergées en Suisse. L'utilisateur reste propriétaire de ses données.
7. Propriété intellectuelle
Le logiciel, sa structure et ses éléments graphiques restent la propriété de Pixelab. Aucune cession de droit n'est consentie au-delà du droit d'utilisation du service.
8. Responsabilité
Elevation est un outil d'assistance ; il ne se substitue pas au jugement professionnel de l'utilisateur. Dans les limites permises par le droit suisse, la responsabilité de Pixelab est limitée aux dommages directs.
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier à tout moment. À la fin du contrat, un export des données est mis à disposition selon les durées légales de conservation applicables.
10. Droit applicable et for
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for est à [siège de Pixelab], sous réserve des fors impératifs.
⚠️ Ce document est un modèle et doit être validé par un·e juriste avant le lancement public.