Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Pixelab Sàrl, Genève, Suisse, est responsable du traitement des données personnelles dans le cadre du service Elevation. Contact : privacy@pixelab.ch.

2. Données traitées

• Données de compte : nom, e-mail, identifiants d'authentification (mot de passe haché, 2FA).
• Données métier saisies par l'utilisateur : sociétés, écritures comptables, factures, salaires, documents.
• Données techniques : journaux d'accès, adresse IP, user-agent (journal d'audit).

3. Finalités

Fournir et sécuriser le service, permettre la tenue de la comptabilité, respecter les obligations légales (notamment art. 958f CO), et assurer la traçabilité des actions sensibles.

4. Hébergement — 100% en Suisse

L'infrastructure d'Elevation est fournie par Infomaniak Network SA, hébergeur suisse indépendant, dans ses centres de données situés en Suisse. Cela couvre l'application, la base de données, le stockage des documents et l'envoi des e-mails.

Les traitements par intelligence artificielle — lecture automatique des documents (OCR) et assistant — sont réalisés sur le service Infomaniak AI, également hébergé en Suisse. Elevation n'utilise aucune API d'intelligence artificielle étrangère : vos documents ne sont transmis ni à OpenAI, ni à Anthropic, ni à un autre fournisseur hors de Suisse, et ne servent pas à entraîner de modèle.

Aucun transfert de données hors de Suisse n'est effectué.

5. Durée de conservation

Les données comptables sont conservées conformément à l'obligation légale de conservation de 10 ans (art. 958f CO). Les autres données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle, puis supprimées ou anonymisées.

6. Sécurité

Isolation stricte entre clients (Row-Level Security au niveau base de données), chiffrement des mots de passe (bcrypt), authentification à deux facteurs, journal d'audit horodaté des actions sensibles, et transport chiffré (HTTPS/TLS).

7. Sous-traitants

Elevation fait appel à un seul sous-traitant, établi en Suisse et soumis au droit suisse :

• Infomaniak Network SA (Genève, Suisse) — hébergement de l'application et de la base de données, stockage des documents, envoi des e-mails transactionnels, et service d'intelligence artificielle (lecture des documents et assistant).

Aucun autre sous-traitant n'a accès aux données. Cette liste est mise à jour à chaque changement de prestataire.

8. Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et à la portabilité de vos données. Pour les exercer, contactez privacy@pixelab.ch. Vous pouvez aussi saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

9. Cookies

Elevation utilise un cookie de session strictement nécessaire à l'authentification (sécurisé, HTTPOnly). Aucun cookie publicitaire ni de pistage tiers n'est utilisé.